adamlucien a noté :
3L Partners

Le 2017-11-09 22:04:23

Si vous voulez perdre de l'argent ,prenez le comme Syndic d'immeuble le syndic 3L Partners a commis une faute en ne transmettant pas à à l'assureur le justificatif de réalisation des travaux pour permettre au copropriétaire d'être indemnisé par cet assureur, s'agissant de la responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires du fait d'infiltrations venant des parties communes de l'immeuble, en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic a donc commis une faute à l'égard du coproprietaire empêchant son indemnisation par l'assureur de l'immeuble et sera condamné à réparer le préjudice subi par ce dernier qui aurait du être pris en charge par cet assureur.