JuristesAntiFraude35 a noté :
Studio Emeraude (SARL)
Le 2018-03-15 09:47:38
À propos de l’article « annulation de paiement », cité par le gérant de Studio Emeraude Personne ne conteste au gérant de Studio Emeraude le droit de se séparer d’un photographe qui ne lui convient pas. Ce qui est contesté, c’est l’usage vicieux qu’il fait de l’article. Car, soit un photographe ne donne pas satisfaction et on s’en sépare vite ; soit on le fait travailler de manière répétée et on le paye. Le gérant de Studio Emeraude veut jouer sur les deux tableaux : exploiter le travail du photographe en lui confiant de nombreuses animations (jusqu’à 30), puis, quand les factures se sont accumulées, décréter soudain que le photographe est mauvais pour ne pas avoir à les régler. C’est cette interprétation abusive, entièrement à l’avantage du gérant, qui a valu à Studio Emeraude les condamnations répétées du Tribunal de Commerce et du Tribunal d’Instance de Saint-Malo. Condamnations que le gérant s’acharne à nier. Pourquoi ?
Connectez-vous pour répondre