Informations légales

Le site internet Buuyers (le « Site »), accessible à l'adresse www.buuyers.com, est édité et exploité en France par :

Dénomination sociale

BUUYERS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable

Capital social

147 800 €

Siège social

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — France

Immatriculation

RCS Paris 792 584 872 (immatriculée le 19 avril 2013)

SIRET (siège)

792 584 872 00024

TVA intracommunautaire

FR30 792 584 872

Code APE

8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Contact

formulaire de contact

Directeur de la publication : Edouard De Bominicis.

Le Site est hébergé sur des infrastructures cloud sécurisées. Les coordonnées de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande via le formulaire de contact.

La marque BUUYERS, le logo ainsi que l'ensemble des textes, images et contenus originaux du Site (le « Contenu du Site ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de TEKNET CAPITAL HOLDING, LLC, dont BUUYERS SAS assure l'exploitation et la gestion en France, ou de tiers l'ayant autorisée à les exploiter. Toute reproduction, distribution ou œuvre dérivée sans accord préalable écrit est interdite.

Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). À défaut d'accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site.

2.1 — Objet. Buuyers est une plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de rechercher des professionnels, de consulter et de déposer des avis, et d'entrer en relation avec des professionnels. L'utilisation du Site est gratuite pour les consommateurs.

2.2 — Compte. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous garantissez être âgé d'au moins 15 ans, fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

2.3 — Contenus utilisateurs. En publiant un avis, un commentaire, une photo ou tout autre contenu, vous en restez propriétaire mais concédez à Buuyers une licence mondiale, gratuite et non exclusive de reproduction, représentation et adaptation dudit contenu aux fins d'exploitation du Site (affichage, mise en avant, extraits, référencement). Vous garantissez détenir tous les droits sur les contenus publiés et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

2.4 — Comportements interdits. Sont notamment interdits : la publication de faux avis ou d'avis rémunérés non déclarés, l'usurpation d'identité, les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites, la collecte automatisée de données (scraping), l'atteinte au fonctionnement du Site et toute utilisation commerciale non autorisée du Contenu du Site.

2.5 — Modifications. Buuyers peut modifier les présentes CGU, les fonctionnalités du Site ou en interrompre tout aspect à tout moment, notamment pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité. Les modifications substantielles sont portées à votre connaissance avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation.

2.6 — Résiliation. Buuyers peut suspendre ou supprimer, après information motivée sauf urgence, tout compte contrevenant aux présentes CGU, à la loi ou à la réglementation. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

2.7 — Divers. Si une stipulation des CGU est déclarée invalide, les autres stipulations restent en vigueur. Buuyers peut céder ou sous-traiter ses droits et obligations. Les CGU ne créent ni société, ni mandat, ni relation de travail entre vous et Buuyers.

3.1 — Origine des avis. Les avis publiés sur Buuyers sont rédigés par des utilisateurs inscrits, consommateurs des produits ou services évalués. Aucune contrepartie n'est fournie en échange du dépôt d'un avis. Buuyers ne rédige, n'achète et ne vend aucun avis.

3.2 — Contrôle et modération. Les avis font l'objet d'un contrôle a posteriori par notre service de modération (contrôles automatiques et humains : détection de contenus illicites, de conflits d'intérêts manifestes et de fraudes). Les avis sont publiés sans modification de leur contenu, dans leur ordre chronologique de dépôt ; la date de dépôt de l'avis et celle de l'expérience, lorsqu'elle est renseignée, sont affichées.

3.3 — Refus et retrait. Peut être refusé ou retiré tout avis : contraire à la loi ou aux présentes CGU, sans rapport avec le professionnel évalué, contenant des données personnelles de tiers, rédigé par le professionnel lui-même ou une personne intéressée, ou manifestement frauduleux. L'auteur d'un avis refusé en est informé avec les motifs du refus. L'auteur d'un avis peut le modifier ou le supprimer à tout moment depuis son compte.

3.4 — Droit de réponse des professionnels. Tout professionnel évalué peut répondre publiquement et gratuitement aux avis le concernant depuis sa page, et signaler un avis qu'il estime illicite ou frauduleux via le bouton « Signaler ».

3.5 — Conservation. Les avis sont conservés tant que la page du professionnel existe et que l'auteur ne les supprime pas, dans la limite des durées légales applicables.

4.1 — Responsable de traitement. BUUYERS SAS, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, est responsable des traitements de données réalisés sur le Site. Vos demandes s'exercent via le formulaire de contact.

4.2 — Données collectées. Données de compte (nom d'utilisateur, e-mail, mot de passe chiffré, avatar), contenus publiés (avis, messages, photos), données de mise en relation (téléphone, message transmis aux professionnels à votre demande), données techniques (adresse IP, journaux de connexion) et données de navigation (voir la section Cookies).

4.3 — Finalités et bases légales. Fourniture du service et gestion des comptes (exécution du contrat) ; modération des avis, prévention de la fraude et sécurité (intérêt légitime et obligations légales) ; mise en relation avec les professionnels (exécution du contrat, à votre initiative) ; communications et newsletter (consentement, retirable à tout moment) ; mesure d'audience (consentement).

4.4 — Destinataires. Les données sont destinées à Buuyers et à ses sous-traitants techniques (hébergement, e-mailing, stockage). Lorsque vous diffusez une demande de mise en relation, les coordonnées que vous renseignez sont transmises aux professionnels concernés. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

4.5 — Transferts hors Union européenne. Certains traitements peuvent impliquer des transferts vers des pays situés hors de l'Espace économique européen, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou dispositif d'adéquation en vigueur).

4.6 — Durées de conservation. Données de compte : pendant la durée de vie du compte puis archivage limité aux obligations légales. Journaux techniques : 12 mois. Demandes de mise en relation : 3 ans après le dernier contact. Cookies : voir section dédiée.

4.7 — Vos droits. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer à tout moment via le formulaire de contact ou supprimer directement votre compte depuis vos paramètres (Menu → Paramètres → Supprimer). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site. Il ne permet pas de lire les données de votre disque dur ni les cookies déposés par d'autres sites.

5.2 — Cookies utilisés. Le Site utilise : (i) des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, authentification), exemptés de consentement ; (ii) le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de publicité, déposés uniquement après recueil de votre consentement, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

5.3 — Durée. Les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois ; le consentement est redemandé à l'issue de cette période.

5.4 — Paramétrage. Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies à tout moment via les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies strictement nécessaires peut dégrader le fonctionnement du Site.

6.1 — Pages professionnelles. Toute entreprise peut disposer d'une page sur Buuyers, créée par elle-même ou par la communauté. Le professionnel peut revendiquer gratuitement sa page, la personnaliser et répondre aux avis. La revendication implique de justifier de sa qualité (e-mail et téléphone de l'établissement).

6.2 — Interdictions spécifiques. Il est strictement interdit aux professionnels de déposer des avis sur leur propre établissement ou sur des concurrents, d'acheter ou de solliciter des avis contre avantage, et de faire pression sur des auteurs d'avis. Ces pratiques constituent des pratiques commerciales trompeuses au sens des articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation, passibles de sanctions pénales, et entraînent la suspension de la page.

6.3 — Services payants. Certains services optionnels (mise en avant, outils de collecte d'avis, publicité) font l'objet de conditions particulières communiquées lors de la souscription. Les avis et les classements ne sont jamais modifiés en contrepartie d'un service payant.

6.4 — Données des consommateurs. Les données de consommateurs transmises aux professionnels dans le cadre des mises en relation ne peuvent être utilisées que pour répondre à la demande concernée, dans le respect du RGPD. Toute réutilisation à d'autres fins est interdite.

7.1 — Point de contact unique. Pour les autorités comme pour les utilisateurs, le point de contact unique de Buuyers est accessible via le centre de contact (les autorités administratives disposent d'un formulaire d'urgence dédié). La langue de communication est le français ou l'anglais.

7.2 — Signaler un contenu. Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite via le bouton « Signaler » présent sur chaque avis et chaque page, en précisant les motifs du signalement. Les signalements sont traités avec diligence ; l'auteur du signalement et celui du contenu sont informés de la décision prise et des voies de recours internes.

7.3 — Réclamations. Toute personne dont le contenu a été retiré ou dont le compte a été suspendu peut contester la décision via le centre de contact dans un délai de 6 mois. La réclamation est examinée par un traitement non exclusivement automatisé.

8.1 — Statut d'hébergeur des contenus tiers. Les avis, messages et autres contenus publiés par les utilisateurs sont des contenus de tiers au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et de l'article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Buuyers, en sa qualité d'hébergeur, n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance de ces contenus et ne saurait être tenu responsable de ceux-ci dès lors qu'il n'en a pas eu effectivement connaissance ou qu'il a agi promptement pour les retirer à compter de leur notification régulière.

8.2 — Absence de garantie sur les contenus tiers. Les avis reflètent l'opinion personnelle de leurs auteurs et non celle de Buuyers. Buuyers ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations figurant sur les pages professionnelles, largement alimentées par les utilisateurs et par des sources publiques. Les classements sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent ni un conseil, ni une recommandation contractuelle.

8.3 — Relations consommateurs-professionnels. Buuyers est un service de mise en relation : il n'est partie à aucun contrat conclu entre un consommateur et un professionnel, n'intervient ni dans les devis, ni dans les prestations, ni dans les paiements, et ne saurait être tenu responsable de l'exécution, de l'inexécution ou de la qualité des prestations des professionnels référencés.

8.4 — Disponibilité. Le Site est fourni « en l'état » et accessible sauf maintenance, panne ou cas de force majeure. Buuyers ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, d'image) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site.

8.5 — Liens externes. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Buuyers ne contrôle ni le contenu ni les pratiques ; leur consultation relève de votre seule responsabilité.

8.6 — Indemnisation. Vous vous engagez à garantir et indemniser Buuyers de toute réclamation de tiers résultant de vos contenus ou d'une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions ou à la loi.

8.7 — Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit français pour les utilisateurs consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives de leur pays de résidence. Tout litige pourra être soumis, à défaut de résolution amiable via le centre de contact, aux juridictions compétentes.