Si vous voulez perdre de l'argent ,prenez le comme Syndic d'immeuble : le syndic 3L Partners
a commis une faute en ne transmettant pas à
à l'assureur le justificatif
de réalisation des travaux pour permettre au copropriétaire d'être indemnisé par cet
assureur, s'agissant de la responsabilité de plein droit du syndicat des
copropriétaires du fait d'infiltrations venant des parties communes de
l'immeuble, en application de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.
Le syndic a donc commis une faute à l'égard du coproprietaire
empêchant son indemnisation par l'assureur de l'immeuble et sera
condamné à réparer le préjudice subi par ce dernier qui aurait du être
pris en charge par cet assureur.
Posté le 09/11/2017 à 21:04
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